Le terme ESG, abr\u00e9viation de \u00ab\u00a0environnement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0social\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0gouvernance\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 introduit pour la premi\u00e8re fois en tant que concept en 2004 dans le rapport des Nations Unies intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Who Cares Wins\u00a0\u00bb (rapport WCW). L’initiative \u00ab\u00a0Who Cares Wins\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en collaboration avec les Nations Unies et le gouvernement suisse, avec le soutien de 23 institutions financi\u00e8res. Sous la devise \u00ab\u00a0Who Cares Wins\u00a0\u00bb, l’accent a \u00e9t\u00e9 mis sur le fait que les entreprises qui accordent la priorit\u00e9 aux consid\u00e9rations ESG en tirent un b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 long terme et se trouvent dans une position avantageuse aux yeux des investisseurs par rapport \u00e0 celles qui ne le font pas. Entre 2004 et 2008, des r\u00e9unions et des ateliers ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s pour veiller \u00e0 ce que les questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise, souvent appel\u00e9es aujourd’hui facteurs ESG, jouent un r\u00f4le plus important dans les d\u00e9cisions d’investissement.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport WCW, produit dans le cadre de l’initiative WCW, souligne l’impact de la mani\u00e8re dont les entreprises g\u00e8rent les facteurs ESG sur la valeur de leur entreprise et le d\u00e9veloppement durable de leurs communaut\u00e9s dans un monde de plus en plus globalis\u00e9, interconnect\u00e9 et comp\u00e9titif. <\/p>\n\n\n\n
Les trois th\u00e8mes principaux de l’ESG sont l’environnement, le social et la gouvernance, d’o\u00f9 son nom. <\/p>\n\n\n\n
Sous la rubrique \u00ab\u00a0environnement\u00a0\u00bb sont g\u00e9n\u00e9ralement abord\u00e9es les politiques et pratiques d’une entreprise li\u00e9es \u00e0 la crise climatique et au r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te, les dommages environnementaux qu’elle cause, les risques auxquels elle est confront\u00e9e en raison de la crise climatique et la durabilit\u00e9 de ses activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.<\/p>\n\n\n\n
Le terme \u00ab\u00a0social\u00a0\u00bb englobe un large \u00e9ventail de questions, notamment le respect des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales, la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 et les conditions de travail des employ\u00e9s, la diversit\u00e9 des produits, des services et du marketing et la garantie que le lieu de travail est inclusif et accueillant pour les personnes ayant des identit\u00e9s, des perspectives et des caract\u00e9ristiques diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n
En termes g\u00e9n\u00e9raux, la gouvernance d’entreprise vise \u00e0 garantir une gestion d’entreprise \u00e9quitable, juste, responsable et transparente. <\/p>\n\n\n\n
Le rapport WCW souligne qu’une gestion ESG efficace a un impact positif sur la valeur de l’entreprise en termes de :<\/p>\n\n\n\n
(i) identification pr\u00e9coce des risques, des menaces et des d\u00e9faillances de gestion ;<\/p>\n\n\n\n
(ii) d\u00e9couverte de nouvelles opportunit\u00e9s commerciales<\/p>\n\n\n\n
(iii) am\u00e9lioration de la satisfaction et de la fid\u00e9lit\u00e9 des clients ;<\/p>\n\n\n\n
(iv) am\u00e9lioration de l’attractivit\u00e9 de l’employeur ;<\/p>\n\n\n\n
(v) favoriser les partenariats avec les partenaires commerciaux et les parties prenantes ;<\/p>\n\n\n\n
(vi) construire une bonne r\u00e9putation et une marque forte ;<\/p>\n\n\n\n
(vii) r\u00e9duire les interventions r\u00e9glementaires ;<\/p>\n\n\n\n
(viii) r\u00e9aliser des \u00e9conomies ;<\/p>\n\n\n\n
(ix) acc\u00e9der au capital et r\u00e9duire le co\u00fbt du capital ;<\/p>\n\n\n\n
(x) am\u00e9liorer la gestion des risques.<\/p>\n\n\n\n
Pour exploiter les avantages d’une bonne gestion des facteurs ESG, les entreprises doivent am\u00e9liorer leurs pratiques en mati\u00e8re de transparence et de divulgation. Le d\u00e9veloppement durable et les facteurs ESG gagnant en importance aupr\u00e8s des investisseurs et des clients, les entreprises ont choisi de rendre leurs positions, leurs pratiques et leurs politiques plus visibles sur ces questions. Il est exact de dire que des pratiques ESG solides, reconnues par les actionnaires et les gestionnaires comme augmentant la valeur de l’entreprise, sont devenues un outil que les entreprises utilisent pour se mettre en valeur et am\u00e9liorer leur r\u00e9putation.<\/p>\n\n\n\n
La demande de durabilit\u00e9 et l’influence des facteurs ESG ne cessant de cro\u00eetre, la transparence et la divulgation ne sont plus seulement une pr\u00e9f\u00e9rence, mais sont devenues une obligation l\u00e9gale. Dans ce contexte, la directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises, qui est entr\u00e9e en vigueur le 5 janvier 2023, est un exemple important de la l\u00e9gislation de l’Union europ\u00e9enne. En outre, le Conseil des march\u00e9s des capitaux de Turquie a introduit un amendement au communiqu\u00e9 sur la gouvernance d’entreprise, rendant obligatoire la publication de rapports sur le respect des principes de gouvernance d’entreprise et des principes de durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il est essentiel de souligner la n\u00e9cessit\u00e9 pour les entreprises d’adopter la transparence comme politique d’entreprise et de mettre en place des r\u00e9glementations l\u00e9gales permettant aux acteurs des march\u00e9s financiers d’int\u00e9grer les facteurs ESG dans leurs analyses.<\/p>\n\n\n\n
Les gestionnaires d’actifs, les banques d’investissement et les investisseurs individuels s’appuient sur des rapports pr\u00e9par\u00e9s par des agences de notation ESG pour \u00e9valuer la conformit\u00e9 ESG d’une entreprise. Ces agences de notation g\u00e9n\u00e8rent la note ESG d’une entreprise en analysant des donn\u00e9es provenant d’un \u00e9ventail de sources, y compris les propres informations, donn\u00e9es et rapports de l’entreprise, les bases de donn\u00e9es gouvernementales et les sources m\u00e9diatiques. Les agences de notation ESG utilisent diff\u00e9rents crit\u00e8res pour \u00e9valuer la conformit\u00e9 ESG. Par exemple, certaines organisations \u00e9valuent le score ESG d’une entreprise, tandis que d’autres \u00e9valuent son risque ESG.<\/p>\n\n\n\n
En termes simples, plus les pratiques de gestion ESG d’une entreprise sont solides, plus sa note ESG est \u00e9lev\u00e9e. Une note ESG favorable permet \u00e0 l’entreprise d’acc\u00e9der aux avantages mentionn\u00e9s dans les sections pr\u00e9c\u00e9dentes, tels que la facilitation des investissements et la r\u00e9duction des co\u00fbts de financement.<\/p>\n\n\n\n
Alors que la sensibilisation au d\u00e9veloppement durable et aux questions ESG s’est d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, une tendance similaire est apparue en Turquie. La diligence raisonnable s’apparente \u00e0 une radiographie de l’entreprise, offrant un aper\u00e7u complet de l’entreprise cible sous diff\u00e9rents angles, y compris la fiscalit\u00e9, la finance, l’entreprise, le droit et les ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n
Si les consid\u00e9rations environnementales, sociales et de gouvernance ont toujours fait partie de la diligence raisonnable, leur champ d’application s’articulait principalement autour de la conformit\u00e9 avec les lois pertinentes. Toutefois, nous pr\u00e9voyons une expansion de l’inclusion de questions ESG plus d\u00e9taill\u00e9es et de risques potentiels dans le processus de diligence raisonnable. Ceux-ci englobent les informations et les politiques ESG de la soci\u00e9t\u00e9 cible, les rapports de d\u00e9veloppement durable qu’elle publie, son impact sur la communaut\u00e9, la diversit\u00e9 parmi les employ\u00e9s et les membres du conseil d’administration, les responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es par le conseil d’administration et la direction g\u00e9n\u00e9rale et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, la question de savoir si la soci\u00e9t\u00e9 cible m\u00e8ne ses activit\u00e9s de mani\u00e8re responsable.<\/p>\n\n\n\n
Les conclusions de l\u2019audit juridique ont toujours jou\u00e9 un r\u00f4le central dans les op\u00e9rations de fusion et d’acquisition, servant de base \u00e0 de nombreuses dispositions des contrats d’achat d’actions. Ces dispositions comprennent les conditions pr\u00e9alables, les responsabilit\u00e9s du vendeur, les indemnit\u00e9s sp\u00e9cifiques, etc. Les questions ESG \u00e9tant de plus en plus prises en compte lors de l’audit juridique, leur influence directe sur les n\u00e9gociations des contrats d’achat d’actions devrait s’accro\u00eetre. Il ne faudra pas attendre longtemps avant que l’utilisation du terme \u00ab\u00a0ESG\u00a0\u00bb dans les contrats d’achat d’actions ne devienne monnaie courante.<\/p>\n\n\n\n
En outre, l’int\u00e9gration des op\u00e9rations, des technologies de l’information et des ressources humaines de l’entreprise cible doit \u00eatre prise en compte. L\u2019audit juridique continue de jouer un r\u00f4le crucial dans la p\u00e9riode qui suit la cl\u00f4ture, en permettant aux parties concern\u00e9es d’avoir une compr\u00e9hension globale de l’entreprise cible. D\u00e9sormais, l’int\u00e9gration des politiques et de la gestion ESG peut \u00eatre ajout\u00e9e \u00e0 la liste des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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