Les soci\u00e9t\u00e9s anonymes sont g\u00e9r\u00e9es et repr\u00e9sent\u00e9es par le conseil d’administration. Par cons\u00e9quent, le nombre de membres du conseil d’administration et la personne qui les d\u00e9signe sont d’une grande importance pour d\u00e9terminer qui contr\u00f4le vraiment la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil d’administration peut \u00eatre compos\u00e9 d’une ou de plusieurs personnes. Un membre du conseil d’administration peut \u00eatre une personne physique ou morale. Si une personne morale est \u00e9lue membre du conseil d’administration, une personne physique est \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9e comme la personne qui votera et signera au nom de la personne morale. Les membres du conseil d’administration sont nomm\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale m\u00eame si leur mandat n’est pas arriv\u00e9 a terme. Les membres du conseil d’administration peuvent \u00eatre \u00e9lus pour un d\u00e9lai maximum de trois ans. La m\u00eame personne peut \u00eatre r\u00e9\u00e9lue \u00e0 la fin de ce mandat. Le conseil d’administration \u00e9lit un pr\u00e9sident et un vice-pr\u00e9sident. Tous les membres du conseil d’administration disposent d’une voix chacun et la voix du pr\u00e9sident n’est pas pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n
Sauf disposition contraire dans les statuts, le conseil d’administration se r\u00e9unit \u00e0 la majorit\u00e9 du nombre total de ses membres et prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents \u00e0 la r\u00e9union. Les statuts ne peuvent pas diminuer les quorums de r\u00e9union et de d\u00e9cision, mais peuvent les aggraver. Les membres du conseil d’administration sont tenus d’assister personnellement aux r\u00e9unions. Toutefois, il n’est pas n\u00e9cessaire que le conseil d’administration tienne une r\u00e9union pour prendre une d\u00e9cision. Des d\u00e9cisions peuvent \u00eatre prises sans r\u00e9union, \u00e0 condition d’obtenir l’approbation \u00e9crite de la majorit\u00e9 du nombre total des membres. Il n’est pas n\u00e9cessaire que toutes les signatures figurent sur le m\u00eame papier, mais tous les papiers sign\u00e9s doivent \u00eatre appos\u00e9s sur le registre des d\u00e9cisions du conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n
Comme mentionn\u00e9 au d\u00e9but de cet article, la r\u00e9partition des membres du conseil d’administration est un facteur important en termes de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les membres du conseil d’administration sont nomm\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il n’est pas toujours exact de dire que la partie d\u00e9tenant la majorit\u00e9 des actions de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9lira tous les membres du conseil d’administration et contr\u00f4lera la soci\u00e9t\u00e9 dans tous les sens du terme. Certains groupes d’actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires, peuvent se voir accorder le droit de proposer des candidats au conseil d’administration, et il peut \u00eatre pr\u00e9vu que l’approbation du membre du conseil d’administration propos\u00e9 par le groupe d’actionnaires minoritaires soit \u00e9galement requise pour certaines questions n\u00e9cessitant une d\u00e9cision du conseil d’administration. Dans ce cas, la partie qui n’a pas la majorit\u00e9 au conseil d’administration est consid\u00e9r\u00e9e comme ayant un droit de veto sur les questions susmentionn\u00e9es. S’ils sont actionnaires minoritaires, les investisseurs exigent de disposer d’un droit de veto, en particulier sur des questions telles que la pr\u00e9sentation \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de propositions d’augmentation ou de r\u00e9duction du capital, le nantissement d’actions de la soci\u00e9t\u00e9 en faveur de tiers et l’engagement de d\u00e9penses d’investissement d\u00e9passant certains montants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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