{"id":4001,"date":"2024-07-17T10:43:35","date_gmt":"2024-07-17T07:43:35","guid":{"rendered":"https:\/\/harveyarasan.com\/?p=4001"},"modified":"2024-07-17T10:43:38","modified_gmt":"2024-07-17T07:43:38","slug":"quest-ce-que-lacquisition-inversee-reverse-vesting","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/harveyarasan.com\/fr\/quest-ce-que-lacquisition-inversee-reverse-vesting\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que l’acquisition invers\u00e9e (reverse vesting)?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

L’acquisition\u00a0invers\u00e9e est un m\u00e9canisme pr\u00e9voyant que les cofondateurs d’une start-up transf\u00e8rent une certaine partie de leurs titres \u00e0 l’autre cofondateur ou \u00e0 d’autres associ\u00e9s existants, s’ils quittent la start-up avant l’expiration de la p\u00e9riode d’acquisition.
Les investisseurs souhaitent que les cofondateurs restent au moins un certain temps au sein de la start-up et qu’ils y consacrent tout leur temps et leurs efforts. La m\u00e9thode d’acquisition invers\u00e9e incite les cofondateurs \u00e0 ne pas quitter la soci\u00e9t\u00e9 pendant la p\u00e9riode d’acquisition. Alors que le cofondateur qui ach\u00e8ve la p\u00e9riode d’acquisition ne perd pas ses titres, le cofondateur qui quitte la soci\u00e9t\u00e9 avant l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 terme de la p\u00e9riode d’acquisition perd les titres qu’il n’a pas encore acquis.<\/p>\n\n\n\n

Acquisition des Droits<\/strong> <\/strong>des Fondateurs<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le concept d’acquisition est \u00e9galement pr\u00e9sent dans les options sur titres accord\u00e9es aux salari\u00e9s (stock-options<\/em>). Dans ce cas, le salari\u00e9 n’acquiert les titres qu’apr\u00e8s un certain temps, c’est-\u00e0-dire \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d’acquisition. Jusqu’\u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode d’acquisition, le salari\u00e9 ne poss\u00e8de aucun titre de la soci\u00e9t\u00e9.
La raison pour laquelle l’acquisition concernant les titres des fondateurs est qualifi\u00e9e d’\u00a0\u00ab\u00a0invers\u00e9e\u00a0\u00bb est que les fondateurs poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 les titres en question depuis le premier jour. Le terme \u00ab\u00a0reverse vesting<\/em>\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 parce qu’ils doivent \u00e0 nouveau acqu\u00e9rir les titres qu’ils d\u00e9tiennent d\u00e9j\u00e0. Si les fondateurs quittent la soci\u00e9t\u00e9 avant l’expiration de la p\u00e9riode d’acquisition, ou si l’un des cas de rupture pr\u00e9vu dans le contrat se produit (voir ci-dessous), ils sont oblig\u00e9s de transf\u00e9rer leurs titres non acquis \u00e0 l’autre fondateur ou \u00e0 tous les associ\u00e9s restant dans la soci\u00e9t\u00e9 au prorata de leurs titres.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La Dur\u00e9e du \u00ab\u00a0Reverse Vesting<\/em>\u00a0\u00bb<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Pour que les fondateurs aient droit \u00e0 leurs parts d\u2019acquisition, ils doivent g\u00e9n\u00e9ralement rester dans la soci\u00e9t\u00e9 pendant quatre ans. Toutefois, cette p\u00e9riode peut \u00eatre plus courte en fonction de divers crit\u00e8res tels que le temps \u00e9coul\u00e9 depuis la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9, le fait que la soci\u00e9t\u00e9 ait re\u00e7u ou non des investissements.
Si la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e plusieurs ann\u00e9es avant de recevoir des investissements et qu’elle a atteint un certain niveau, les fondateurs peuvent demander que la p\u00e9riode allant de la cr\u00e9ation \u00e0 la r\u00e9ception de l’investissement soit prise en compte.<\/p>\n\n\n\n

Situations de Bon et de Mauvais Partant<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Les situations dans lesquelles les fondateurs peuvent perdre leurs droits pendant la p\u00e9riode d’acquisition sont g\u00e9n\u00e9ralement divis\u00e9es en deux cat\u00e9gories : les situations de \u00ab\u00a0bon partant\u00a0\u00bb (good leaver<\/em>) et les situations de \u00ab\u00a0mauvais partant\u00a0\u00bb (bad leaver<\/em>). Les situations de bon partant sont celles qui ne sont pas sous le contr\u00f4le du fondateur ou qui surviennent ind\u00e9pendamment de sa faute, comme les situations li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9. Les situations de mauvais partant sont des ruptures de contrat r\u00e9sultant de la faute du fondateur, comme la violation par le fondateur de la clause de non-concurrence pr\u00e9vue dans le pacte d’associ\u00e9s. Il est tr\u00e8s important de r\u00e9glementer les cas de bon et de mauvais partant dans le pacte d\u2019associ\u00e9s afin de pr\u00e9venir d’\u00e9ventuels diff\u00e9rends.<\/p>\n\n\n\n

Prix d’Achat des Titres<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Le prix d’achat \u00e0 appliquer en cas d’acquisition de droits non acquis par d’autres associ\u00e9s ou par l\u2019associ\u00e9 fondateur diff\u00e8re selon qu’il s’agit d’un bon ou d’un mauvais partant. Dans les cas de mauvais partant, le prix d’achat est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 sur la valeur nominale des actions.<\/p>\n\n\n\n

 
Quand Faut-Il Formuler La Demande d\u2019Acquisition Invers\u00e9e ?<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Un pourcentage \u00e9lev\u00e9 de titres d\u00e9tenus par les cofondateurs sortants peut placer la start-up dans une position difficile lors de la n\u00e9gociation d’\u00e9ventuels processus d’investissement dans l\u2019avenir. C’est pourquoi, le m\u00e9canisme d’acquisition invers\u00e9e est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9sent\u00e9 aux cofondateurs lors du premier cycle d’investissement.<\/p>\n\n\n\n


O\u00f9 Sont Stock\u00e9s Les Droits d’Acquisition ?<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Les certificats d’actions \/ de parts sociales repr\u00e9sentant les droits d’acquisition sont conserv\u00e9s par le fiduciaire (escrow<\/em>) pendant la p\u00e9riode d’acquisition. Lorsque les fondateurs ont droit aux titres d’acquisition, le fiduciaire leur restitue les titres en question.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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