Propriété Intellectuelle

Nous fournissons des services complets et stratégiques de conseil juridique en propriété intellectuelle afin de protéger et de valoriser vos marques et créations. Nous accompagnons des clients issus de différents secteurs, en conformité avec la législation turque et les instruments juridiques internationaux. Lorsque cela est nécessaire, nous collaborons de manière intégrée avec nos partenaires en Europe, notamment en France.
Notre objectif est d’assurer une protection durable et économiquement efficace des droits de nos clients, tant dans les démarches locales que dans les litiges transfrontaliers.

Nos principaux services comprennent :

• Rédaction, dépôt et suivi des demandes d’enregistrement de marques, gestion des oppositions, des demandes de nullité administrative et de l’ensemble des procédures devant l’Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT) : modifications au registre, renouvellements, enregistrements de licences, cessions, etc.

• Évaluation des chances de succès et analyse des risques en amont des nouveaux dépôts de marque

• Surveillance de marques et gestion des oppositions contre des dépôts effectués par des tiers

• Rédaction et négociation de projets d’accords de coexistence entre titulaires de marques similaires

• Structuration de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle adaptée aux projets d’investissement ou de collaboration

• Consultations juridiques, analyses de risques et conseil stratégique en matière de droits de propriété intellectuelle

• Rédaction de clauses encadrant les relations employeur-salarié concernant les inventions et œuvres créées dans le cadre professionnel ; suivi du transfert, de l’exploitation et de la valorisation des droits

• Assistance juridique complète pour les logiciels en mode SaaS, allant de la protection du code source à la rédaction des licences d’utilisation.

• Rédaction de contrats de licence, de cession, d’édition, de diffusion et de coproduction portant sur des œuvres de l’esprit

• Services bilingues et intégrés en matière de dépôt, d’usage et de contentieux sur l’axe France-Turquie, via notre Desk France

• Rédaction de contrats de franchise, de transfert de savoir-faire et de cession de droits de propriété intellectuelle

• Structuration, gestion et surveillance de portefeuilles de marques et autres actifs immatériels

• Réalisation de due diligence en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de fusions, acquisitions

• Accompagnement juridique complet des logiciels en mode SaaS, de la sécurisation du code source à la structuration des licences d’utilisation

• Rédaction et envoi de lettres de mise en demeure, constitution de preuve d’atteinte aux droits (Constat numérique établi via le système de e-notariat turc etc.), et rédaction de protocoles transactionnels

• Représentation dans les actions en contrefaçon de marque, brevet, dessin ou droit d’auteur, y compris les demandes de mesures provisoires

• Suivi des actions en concurrence déloyale fondées sur des droits de propriété intellectuelle

• Conseil en matière de noms de domaine : enregistrement, stratégies de protection et gestion des procédures UDRP et TRABIS (système national turc de gestion et de contentieux des noms de domaine en .tr)

• Accompagnement dans les modes alternatifs de règlement des litiges : arbitrage, médiation, négociations amiables et mises en demeure