Pour les startups et les entreprises technologiques, le logiciel constitue souvent l’un des actifs les plus importants de l’entreprise. Pourtant, le fait qu’un logiciel soit utilisé par la société, que son code source lui ait été remis ou que les prestations de développement aient été payées ne signifie pas nécessairement que les droits de propriété […]
Regards croisés sur la propriété industrielle : l’expérience de TÜRKPATENT face au modèle de l’INPI
À la suite du protocole d’accord signé entre l’Office Turc des Brevets et des Marques (TÜRKPATENT) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), une réunion en ligne a été organisée en mai 2025 afin de renforcer les échanges entre les deux institutions. Cette rencontre a donné lieu à un échange d’expériences entre TÜRKPATENT et […]
