Investir dans une startup ou préparer sa startup à une levée de fonds nécessite de maîtriser à la fois les enjeux financiers, stratégiques et juridiques du processus d’investissement. Le guide « Investir dans les Startups : Guide Pratique pour les Investisseurs et les Entrepreneurs », préparé par Deniz Eray Harvey et Murat Peksavaş, accompagne les […]
Fusions et Acquisitions (M&A) : Guide Pratique pour Acheteurs, Vendeurs et Conseillers
Les opérations de fusions et acquisitions (M&A) constituent des processus complexes qui nécessitent une préparation rigoureuse, une analyse approfondie de la société cible et une coordination étroite entre les différentes parties et leurs conseils. De la préparation de l’opération à la réalisation de la due diligence, de la négociation de la lettre d’intention à la […]
Quelle est la différence entre le prix d’emission paye par l’investisseur et la valeur nominale d’un titre social? Comment calculer?
Le capital social constitutif d’une société correspond au montant total engagé dans la société au moment de sa constitution. Le capital minimum requis pour créer une société anonyme (SA) en Turquie est de 250.000 TL. Le capital constitutif de la société est divisé en actions et appartient aux actionnaires fondateurs au prorata de leur engagement […]
Quels documents juridiques faut-il preparer pour une operation typique de cession de titres sociaux / d’investissement?
Lettre d’Intention L’objectif d’une lettre d’intention est, dans la plupart des cas : La lettre d’intention est censée être un document non contraignant, mais les parties décident souvent de rendre certaines dispositions contraignantes, telles que des dispositions relatives à l’exclusivité, à la confidentialité ou à la loi applicable. Accord de Non-divulgation / de Confidentialité Un […]
Qu’est-ce que l’acquisition inversée (reverse vesting)?
L’acquisition inversée (reverse vesting) est un mécanisme couramment utilisé dans les investissements dans les startups afin d’encourager les cofondateurs à rester dans la société pendant une période déterminée. Lorsqu’un fondateur quitte la startup avant l’expiration de cette période, il peut être tenu de transférer tout ou partie de ses titres non acquis aux autres […]
La période intermédiaire et les conditions de clôture en matière des operations d’investissements et de cession de titres sociaux
Dans les opérations où les titres d’une société sont acquis par le biais d’une cession ou par lesquelles un investisseur acquiert des titres à travers une augmentation de capital, la date de la signature du contrat et le jour du transfert de titres et celui de l’investissement ne sont souvent pas le même jour. Étant […]
