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Les opérations de fusion et d’acquisition impliquent une succession d’étapes complexes, allant de la planification stratégique à la finalisation de la transaction. Nous intervenons à chaque phase du processus, depuis la rédaction jusqu’à la négociation des documents juridiques essentiels tels que la lettre d’intention, l’accord de confidentialité, le contrat de cession de titres et le pacte d’actionnaires.
Nous fournissons un accompagnement juridique sur mesure, tant pour la partie acquéreuse que pour la partie cédante, afin d’assurer la sécurité juridique de l’opération et d’en garantir le bon déroulement jusqu’à son terme.
Intervention dès les premières étapes du processus :
Nous rédigeons, négocions et structurons la lettre d’intention ainsi que l’accord de confidentialité, en veillant à la préservation de vos intérêts stratégiques et juridiques.
Accompagnement du cédant :
Nous intervenons activement dans la gestion des demandes de due diligence émanant des acquéreurs potentiels, en coordonnant la collecte des documents requis et la réponse aux questionnaires. Nous apportons notre assistance à la constitution de la data room et préparons, le cas échéant, les documents complémentaires tels que la lettre de divulgation.
Accompagnement de l’acquéreur:
Nous élaborons les listes de demandes et de questions dans le cadre de la due diligence, procédons à l’analyse juridique approfondie de la documentation de la cible et établissons un rapport structuré de nos constats.
Phase de négociation contractuelle :
Nous assurons la rédaction complète des documents transactionnels, notamment le contrat de cession d’actions et le pacte d’actionnaires, ainsi que de l’ensemble de leurs annexes.
Nous analysons les propositions de modifications soumises par les parties et menons les négociations jusqu’à leur aboutissement.
Conformément aux stipulations du pacte d’actionnaires, nous procédons à la modification des statuts de la société, coordonnons les éventuels changements dans la gouvernance interne et préparons la documentation afférente aux assemblées générales et réunions du conseil d’administration.
Étape de clôture :
Nous finalisons l’ensemble des actes juridiques nécessaires à la réalisation de l’opération et veillons à la bonne exécution du transfert, y compris l’enregistrement de la cession dans le registre des mouvements de titres.
