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Les sociétés anonymes sont gérées et représentées par le conseil d’administration. Par conséquent, le nombre de membres du conseil d’administration et la personne qui les désigne sont d’une grande importance pour déterminer qui contrôle vraiment la société.
Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut être composé d’une ou de plusieurs personnes. Un membre du conseil d’administration peut être une personne physique ou morale. Si une personne morale est élue membre du conseil d’administration, une personne physique est également désignée comme la personne qui votera et signera au nom de la personne morale. Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale et peuvent être révoqués par l’assemblée générale même si leur mandat n’est pas arrivé a terme. Les membres du conseil d’administration peuvent être élus pour un délai maximum de trois ans. La même personne peut être réélue à la fin de ce mandat. Le conseil d’administration élit un président et un vice-président. Tous les membres du conseil d’administration disposent d’une voix chacun et la voix du président n’est pas prépondérante.
Les réunions du conseil d’administration
Sauf disposition contraire dans les statuts, le conseil d’administration se réunit à la majorité du nombre total de ses membres et prend ses décisions à la majorité des membres présents à la réunion. Les statuts ne peuvent pas diminuer les quorums de réunion et de décision, mais peuvent les aggraver. Les membres du conseil d’administration sont tenus d’assister personnellement aux réunions. Toutefois, il n’est pas nécessaire que le conseil d’administration tienne une réunion pour prendre une décision. Des décisions peuvent être prises sans réunion, à condition d’obtenir l’approbation écrite de la majorité du nombre total des membres. Il n’est pas nécessaire que toutes les signatures figurent sur le même papier, mais tous les papiers signés doivent être apposés sur le registre des décisions du conseil d’administration.
Le contrôle de la société
Comme mentionné au début de cet article, la répartition des membres du conseil d’administration est un facteur important en termes de contrôle de la société. Étant donné que les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale, il n’est pas toujours exact de dire que la partie détenant la majorité des actions de la société élira tous les membres du conseil d’administration et contrôlera la société dans tous les sens du terme. Certains groupes d’actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires, peuvent se voir accorder le droit de proposer des candidats au conseil d’administration, et il peut être prévu que l’approbation du membre du conseil d’administration proposé par le groupe d’actionnaires minoritaires soit également requise pour certaines questions nécessitant une décision du conseil d’administration. Dans ce cas, la partie qui n’a pas la majorité au conseil d’administration est considérée comme ayant un droit de veto sur les questions susmentionnées. S’ils sont actionnaires minoritaires, les investisseurs exigent de disposer d’un droit de veto, en particulier sur des questions telles que la présentation à l’assemblée générale de propositions d’augmentation ou de réduction du capital, le nantissement d’actions de la société en faveur de tiers et l’engagement de dépenses d’investissement dépassant certains montants.
