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Les programmes d’option sur titres, qui donnent aux employés le droit d’acquérir des titres de la société, sont devenus une méthode d’incitation fréquemment utilisée par les sociétés pour attirer les talents, garantir l’engagement à long terme des employés clés et améliorer leurs performances. En particulier, dans l’écosystème des start-ups, nous constatons que l’octroi d’option sur titres aux employés est de plus en plus répandu. Tandis que les start-ups qui disposent d’un flux de trésorerie limité et qui souhaitent utiliser leur budget avec prudence font appel à cette méthode pour équilibrer les bas salaires accordés aux employés et les rémunérer pour leur travail, les grandes sociétés peuvent préférer accorder des options sur titres en plus de salaires élevés afin de retenir les talents.
En droit turc, on ne retrouve pas de règles détaillées quant à l’octroi d’options sur titres aux salariés. Toutefois, nous observons que la plupart des entreprises technologiques turques en font usage sous diverses conditions. Dans cet article, nous examinerons les différents mécanismes utilisés par les sociétés pour octroyer des options sur titres à leurs salariés en vertu du droit turc et les principes qui en découlent.
Les Principes et Les Mécanismes des Options sur Titres
Principe d’égalité de traitement
Selon la Loi sur le travail n° 4857 relative à l’égalité de traitement, les salariés se trouvant dans une situation identique ou similaire ne peuvent faire l’objet d’une discrimination ou d’un traitement différent sans raison valable. Le principe d’égalité de traitement ne constitue pas un obstacle absolu à l’octroi d’options sur titres aux salariés, mais les sociétés doivent prendre ce principe en considération lorsqu’elles déterminent les critères à appliquer pour l’acquisition des titres dans le cadre de ces programmes. À titre d’exemple, on peut établir le niveau hiérarchique des employés comme critère d’éligibilité.
Mécanismes des options sur titres
Les mécanismes utilisés par les sociétés turques pour octroyer des options sur titres à leurs salariés sont décrits ci-dessous. Les deux mécanismes les plus couramment utilisés sont la cession par les actionnaires d’une partie de leurs actions aux salariés et les options sur actions fictives / fantômes.
Augmentation conditionnelle de capital
Conformément à l’article 463 du Code de commerce turc, l’assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme peut décider d’une augmentation conditionnelle de capital qui permet aux salariés d’acquérir de nouvelles actions. Pour une augmentation conditionnelle de capital, de diverses conditions, telles que la valeur nominale, le nombre et le type d’actions, doivent être précisées dans les statuts de la société. Les droits de propriété des salariés qui acquièrent de nouvelles actions par l’exercice d’une option sur titres naissent lorsque l’engagement de capital est réalisé. Nous constatons que la méthode de l’augmentation conditionnelle de capital est notamment utilisée par les sociétés cotées en bourse pour permettre aux salariés d’acquérir des actions.
Rachat d’actions propres
L’article 379 du Code de commerce turc autorise les sociétés à acquérir leurs propres actions jusqu’à 1/10 de leur capital. L’assemblée générale des actionnaires autorise le conseil d’administration à le faire, avec certaines limites posées quant au nombre, à la valeur et au prix des actions. L’autorisation accordée au conseil d’administration est valable pour une durée maximale de cinq ans. Toutefois, pour que la société puisse acquérir ses propres actions, les conditions financières prévues par la loi en vue de la conservation de l’actif net de la société doivent également être remplies. Les actions acquises par la société peuvent être utilisées pour des options sur titres accordées aux salariés.
Cession des actions existantes
Dans cette méthode, aucune nouvelle action n’est émise pour les salariés qui exercent leurs options sur titres, et les actions sont transférées aux salariés à partir des actions des actionnaires existants. Les actions réservées pour l’exercice des options sur titres des salariés peuvent être créées comme un groupe d’actions différent dès le départ, ou cet aménagement peut être fait avec une modification des statuts lors de la cession. Des facteurs tels que la structure de l’actionnariat de la société et le nombre de salariés bénéficiant d’options sur titres jouent un rôle dans cette décision. Avant de décider d’appliquer cette méthode, il convient de prendre en considération la volonté des actionnaires existants de participer à ce mécanisme. On s’attend à ce que les actions à céder aux salariés soient généralement transférées à partir des actions des actionnaires fondateurs.
Options sur actions fictives / fantômes
Les options sur actions fictives permettent aux salariés de bénéficier d’un avantage financier sans pour autant détenir des actions de la société. Les contrats d’options sur actions fictives, qui peuvent être conclus conformément au principe de la liberté contractuelle, régissent les avantages financiers que les salariés recevront lorsque certains critères seront remplis. En pratique, la situation la plus courante est qu’en cas de cession de la totalité ou de la majorité des actions de la société à un tiers, les employés reçoivent un paiement en numéraire, sur le prix de vente, au prorata des actions fictives auxquelles ils ont eu droit jusqu’à ce moment-là.
Les conditions de l’octroi des options sur titres
Les options sur titres accordées aux salariés sont soumises à diverses conditions d’acquisition afin de maintenir la motivation des salariés et de fournir les avantages escomptés à la société. Les salariés ne peuvent exercer leurs options que lorsque les conditions prévues dans le contrat ou dans le programme d’options sur titres sont remplies. Les conditions les plus courantes dans la pratique sont les conditions d’acquisition basées sur le temps et les conditions d’acquisition basées sur la performance.
L’Effet des Options sur Titres des Salariés sur Les Opérations d’Investissement et Les Opérations de Cession
L’octroi d’options sur titres aux salariés de la société cible a un impact significatif sur les opérations d’investissement et de cession. Les acquéreurs et les investisseurs doivent se familiariser avec le fonctionnement du régime d’options sur titres des salariés de la société cible afin de prendre des décisions en connaissance de cause. La cession d’une action contrôlant la société peut déclencher le droit des salariés à exercer leurs options sur titres ; il est donc essentiel de procéder à une vérification minutieuse au cours de la phase de diligence raisonnable (due diligence). L’acquéreur ou l’investisseur potentiel doit poser les bonnes questions à la société cible afin de comprendre le fonctionnement de son système d’options sur titres pour les salariés et demander que le contrat de cession de titres ou le contrat d’investissement régissant la transaction contienne des déclarations et des garanties concernant les options sur titres pour les salariés.
Les actionnaires fondateurs, quant à eux, doivent tenir compte des taux de dilution de leurs actions et ne doivent pas octroyer des options sur titres à leurs employés de manière non planifiée.
