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La due diligence est un examen détaillé effectué par l’acquéreur ou l’investisseur sur la société cible avec l’aide de conseillers professionnels, que l’on rencontre surtout dans les transactions de fusion et d’acquisition.
Pour l’acquéreur/l’investisseur, l’objectif principal de la due diligence est
- d’évaluer les risques et les responsabilités liés à la société cible,
- de faciliter une transaction bien structurée, et
- d’atténuer les risques.
L’acquéreur/investisseur soumet une liste de vérification (checklist) au cédant.
- L’étendue de la due diligence juridique dépend du secteur et des activités de la société cible. L’élaboration d’une liste de vérification tenant compte de ces facteurs est essentielle pour s’assurer que des questions pertinentes sont posées à la société cible, pour gagner du temps et pour favoriser un environnement de travail professionnel pour toutes les parties concernées.
- Le cédant crée une salle de données (data room) avec l’aide de ses conseillers conformément à la liste de vérification. De nos jours, les salles de données sont souvent virtuelles qui sont accessibles en ligne.
En termes de protection des données personnelles :
Compte tenu de la probabilité que des données personnelles soient divulguées au cours de la procédure de due diligence, le respect des lois sur la protection des données est impératif. Pour garantir la conformité :
- Seules les données strictement nécessaires pour la due diligence doivent être divulguées.
- Veiller à ce que les personnes concernées sachent que leurs données seront divulguées à l’acheteur potentiel et à ses conseillers et obtenir leur consentement lorsque la législation applicable l’exige.
- L’accord de confidentialité conclu entre les parties doit contenir des dispositions sur la protection des données personnelles.
À l’issue de la due diligence, les conseillers juridiques de l’acquéreur/de l’investisseur préparent un rapport de due diligence complet. Si certains acquéreurs/investisseurs préfèrent les rapports détaillés, beaucoup préfèrent les résumés opérationnels (executive summary) qui mettent l’accent sur les points clés ayant un impact sur la valeur, le prix d’achat, la responsabilité ou les activités futures de la société cible.
