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L’acquisition inversée est un mécanisme prévoyant que les cofondateurs d’une start-up transfèrent une certaine partie de leurs titres à l’autre cofondateur ou à d’autres associés existants, s’ils quittent la start-up avant l’expiration de la période d’acquisition.
Les investisseurs souhaitent que les cofondateurs restent au moins un certain temps au sein de la start-up et qu’ils y consacrent tout leur temps et leurs efforts. La méthode d’acquisition inversée incite les cofondateurs à ne pas quitter la société pendant la période d’acquisition. Alors que le cofondateur qui achève la période d’acquisition ne perd pas ses titres, le cofondateur qui quitte la société avant l’arrivée à terme de la période d’acquisition perd les titres qu’il n’a pas encore acquis.
Acquisition des Droits des Fondateurs
Le concept d’acquisition est également présent dans les options sur titres accordées aux salariés (stock-options). Dans ce cas, le salarié n’acquiert les titres qu’après un certain temps, c’est-à-dire à la fin de la période d’acquisition. Jusqu’à l’expiration de la période d’acquisition, le salarié ne possède aucun titre de la société.
La raison pour laquelle l’acquisition concernant les titres des fondateurs est qualifiée d’ « inversée » est que les fondateurs possèdent déjà les titres en question depuis le premier jour. Le terme « reverse vesting » est utilisé parce qu’ils doivent à nouveau acquérir les titres qu’ils détiennent déjà. Si les fondateurs quittent la société avant l’expiration de la période d’acquisition, ou si l’un des cas de rupture prévu dans le contrat se produit (voir ci-dessous), ils sont obligés de transférer leurs titres non acquis à l’autre fondateur ou à tous les associés restant dans la société au prorata de leurs titres.
La Durée du « Reverse Vesting »
Pour que les fondateurs aient droit à leurs parts d’acquisition, ils doivent généralement rester dans la société pendant quatre ans. Toutefois, cette période peut être plus courte en fonction de divers critères tels que le temps écoulé depuis la création de la société, le fait que la société ait reçu ou non des investissements.
Si la société a été créée plusieurs années avant de recevoir des investissements et qu’elle a atteint un certain niveau, les fondateurs peuvent demander que la période allant de la création à la réception de l’investissement soit prise en compte.
Situations de Bon et de Mauvais Partant
Les situations dans lesquelles les fondateurs peuvent perdre leurs droits pendant la période d’acquisition sont généralement divisées en deux catégories : les situations de « bon partant » (good leaver) et les situations de « mauvais partant » (bad leaver). Les situations de bon partant sont celles qui ne sont pas sous le contrôle du fondateur ou qui surviennent indépendamment de sa faute, comme les situations liées à la santé. Les situations de mauvais partant sont des ruptures de contrat résultant de la faute du fondateur, comme la violation par le fondateur de la clause de non-concurrence prévue dans le pacte d’associés. Il est très important de réglementer les cas de bon et de mauvais partant dans le pacte d’associés afin de prévenir d’éventuels différends.
Prix d’Achat des Titres
Le prix d’achat à appliquer en cas d’acquisition de droits non acquis par d’autres associés ou par l’associé fondateur diffère selon qu’il s’agit d’un bon ou d’un mauvais partant. Dans les cas de mauvais partant, le prix d’achat est généralement calculé sur la valeur nominale des actions.
Quand Faut-Il Formuler La Demande d’Acquisition Inversée ?
Un pourcentage élevé de titres détenus par les cofondateurs sortants peut placer la start-up dans une position difficile lors de la négociation d’éventuels processus d’investissement dans l’avenir. C’est pourquoi, le mécanisme d’acquisition inversée est généralement présenté aux cofondateurs lors du premier cycle d’investissement.
Où Sont Stockés Les Droits d’Acquisition ?
Les certificats d’actions / de parts sociales représentant les droits d’acquisition sont conservés par le fiduciaire (escrow) pendant la période d’acquisition. Lorsque les fondateurs ont droit aux titres d’acquisition, le fiduciaire leur restitue les titres en question.
