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À la suite du protocole d’accord signé entre l’Office Turc des Brevets et des Marques (TÜRKPATENT) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), une réunion en ligne a été organisée en mai 2025 afin de renforcer les échanges entre les deux institutions. Cette rencontre a donné lieu à un échange d’expériences entre TÜRKPATENT et l’INPI, illustrant deux approches différentes mais cohérentes de la propriété industrielle, chacune adaptée à son contexte national. Ces échanges ont également permis de mettre en lumière des différences structurelles concrètes entre les deux systèmes, que l’analyse ci-dessous illustre à travers plusieurs volets.
Une organisation multisite du registre des sociétés en Turquie
Alors qu’en France, l’INPI centralise la gestion des données économiques et juridiques via la plateforme « Guichet Unique » – permettant notamment de consulter simultanément les registres des sociétés et les bases de données des marques –, le système turc repose sur une répartition fonctionnelle entre plusieurs institutions. Les informations relatives aux dénominations commerciales sont accessibles via le système MERSİS et les chambres de commerce, tandis que les titres de propriété industrielle relèvent exclusivement de TÜRKPATENT. Les noms de domaine, quant à eux, sont gérés par le système TRABİS.
Cette séparation implique l’utilisation de bases distinctes selon le type d’information recherché, reflétant une organisation spécialisée mais distribuée. Malgré cette segmentation administrative, les interactions juridiques entre les différents registres restent pertinentes : un nom commercial antérieur peut fonder une action en nullité contre une marque postérieure créant un risque de confusion, tandis qu’un titulaire de marque peut également contester l’usage d’une dénomination commerciale similaire portant atteinte à ses droits.
Des approches complémentaires en matière de recherche d’antériorité
L’INPI propose un service payant de recherche de similarité avant dépôt. En Turquie, ce type d’accompagnement est assuré par les conseillers en propriété industrielle ou cabinets spécialisés, tandis que TÜRKPATENT met à disposition des bases de données publiques gratuites permettant aux utilisateurs de mener leurs propres recherches.
Une surveillance assurée par des mécanismes publics et privés
TÜRKPATENT publie régulièrement un Bulletin officiel des marques, permettant aux titulaires de droits de surveiller eux-mêmes les dépôts récents et de former opposition dans les délais. Parallèlement, de nombreux professionnels proposent des services de veille commerciale et juridique sur demande. Ce modèle hybride permet aux usagers de choisir entre une surveillance autonome ou un accompagnement personnalisé, selon leurs besoins et leurs ressources.
Jurisprudence et ressources documentaires
Contrairement à l’INPI qui centralise certains fonds jurisprudentiels, les décisions judiciaires en matière de propriété industrielle en Turquie sont accessibles via les bases des juridictions spécialisées ou des éditeurs juridiques. Bien qu’il n’existe pas encore de plateforme unique, les praticiens disposent de moyens variés pour suivre l’évolution de la jurisprudence, enrichis par des publications universitaires et professionnelles.
Conclusion : deux modèles adaptés à leur environnement
Tandis que l’INPI incarne un modèle unifié regroupant plusieurs missions sous une même structure, le système turc repose sur une organisation distribuée entre acteurs spécialisés. TÜRKPATENT y joue un rôle central dans la gestion des titres de propriété industrielle, en interaction avec d’autres institutions nationales pour les dimensions commerciales, fiscales ou numériquesLe dialogue institutionnel entre TÜRKPATENT et l’INPI ouvre ainsi un espace fertile de comparaison, d’enrichissement mutuel et de réflexion commune.
Dans ce contexte, la répartition des registres en Turquie peut offrir une certaine autonomie aux praticiens expérimentés, mais elle peut également rendre la navigation plus complexe pour les acteurs moins familiers du système ; un accompagnement par des professionnels locaux peut alors s’avérer précieux.
