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Si vous voulez vous implanter en Turquie, vous pouvez constituer une société de capitaux conformément au code de commerce turc. Il n’y a pas de limite générale au contrôle étrangers des sociétés ou nécessité d’obtenir une permission, sauf dans quelques secteurs réglementés comme la télécommunication, les services bancaires etc. Cependant une notification à la Direction Générale des Investissements Étrangers est requise après l’enregistrement de la société.
La société anonyme (anonim şirket-A.S.) est la forme juridique la plus souvent utilisée par les investisseurs étrangers. Une société anonyme peut être constituée d’un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales, ce qui permet aux sociétés ou groupes des sociétés étrangères de de créer des filiales à 100 % en Turquie.
Il faut un capital minimum de 50.000.-TL pour créer une société anonyme. Au moins 25% du capital doit être libéré avant l’enregistrement de la société dans un compte bloqué et le reste dans les 24 mois qui suivent l’enregistrement. La responsabilité des associés est limitée aux apports.
Les statuts d’une société anonyme doivent comporter certaines informations obligatoires, comme la dénomination sociale, le montant du capital social, l’adresse de son siège social, l’objet principal et sa durée de vie.
Les organes principaux d’une société anonyme sont le conseil d’administration et l’assemblée générale.
La société anonyme est soumise à l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés est de 25% pour 2021 et va être 23% pour 2022.
Contactez-nous si vous avez des questions concernant la creation d’une société anonyme en Turquie. Nous serons ravis de vous assister avec votre projet de vous implanter en Turquie.
