Nous offrons une assistance juridique complète en droit du travail, à destination des employeurs et des cadres dirigeants. Nous intervenons à toutes les étapes de la relation de travail, de sa formation à sa rupture, qu’il s’agisse de contrats standards ou d’accords incluant des clauses spécifiques pour les cadres supérieurs.

Nos prestations couvrent notamment :

• La rédaction, la révision et la structuration des contrats de travail en adéquation avec la nature des fonctions ; distinction entre contrat de travail et autres contrats de prestation

• La rédaction et la négociation de contrats de dirigeants comportant des dispositions particulières, ainsi que le suivi juridique des procédures de rupture les concernant

• La mise en place de programmes de conformité en droit du travail : révision des politiques internes, élaboration de procédures disciplinaires

• La représentation dans les litiges liés à la relation de travail, notamment les actions en réintégration (réintégration après licenciement sans cause réelle et sérieuse)

• Le conseil stratégique en matière de licenciement, de rupture conventionnelle et de rupture pour motif légitime

• La gestion des relations de travail dans le cadre de groupes internationaux et des contrats comportant un élément d’extranéité

Nous apportons des solutions juridiques durables et sécurisées en prenant en compte à la fois les exigences légales et les réalités économiques de la relation de travail.

Nous fournissons des services complets et stratégiques de conseil juridique en propriété intellectuelle afin de protéger et de valoriser vos marques et créations. Nous accompagnons des clients issus de différents secteurs, en conformité avec la législation turque et les instruments juridiques internationaux. Lorsque cela est nécessaire, nous collaborons de manière intégrée avec nos partenaires en Europe, notamment en France.
Notre objectif est d’assurer une protection durable et économiquement efficace des droits de nos clients, tant dans les démarches locales que dans les litiges transfrontaliers.

Nos principaux services comprennent :

• Rédaction, dépôt et suivi des demandes d’enregistrement de marques, gestion des oppositions, des demandes de nullité administrative et de l’ensemble des procédures devant l’Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT) : modifications au registre, renouvellements, enregistrements de licences, cessions, etc.

• Évaluation des chances de succès et analyse des risques en amont des nouveaux dépôts de marque

• Surveillance de marques et gestion des oppositions contre des dépôts effectués par des tiers

• Rédaction et négociation de projets d’accords de coexistence entre titulaires de marques similaires

• Structuration de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle adaptée aux projets d’investissement ou de collaboration

• Consultations juridiques, analyses de risques et conseil stratégique en matière de droits de propriété intellectuelle

• Rédaction de clauses encadrant les relations employeur-salarié concernant les inventions et œuvres créées dans le cadre professionnel ; suivi du transfert, de l’exploitation et de la valorisation des droits

• Assistance juridique complète pour les logiciels en mode SaaS, allant de la protection du code source à la rédaction des licences d’utilisation.

• Rédaction de contrats de licence, de cession, d’édition, de diffusion et de coproduction portant sur des œuvres de l’esprit

• Services bilingues et intégrés en matière de dépôt, d’usage et de contentieux sur l’axe France-Turquie, via notre Desk France

• Rédaction de contrats de franchise, de transfert de savoir-faire et de cession de droits de propriété intellectuelle

• Structuration, gestion et surveillance de portefeuilles de marques et autres actifs immatériels

• Réalisation de due diligence en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de fusions, acquisitions

• Accompagnement juridique complet des logiciels en mode SaaS, de la sécurisation du code source à la structuration des licences d’utilisation

• Rédaction et envoi de lettres de mise en demeure, constitution de preuve d’atteinte aux droits (Constat numérique établi via le système de e-notariat turc etc.), et rédaction de protocoles transactionnels

• Représentation dans les actions en contrefaçon de marque, brevet, dessin ou droit d’auteur, y compris les demandes de mesures provisoires

• Suivi des actions en concurrence déloyale fondées sur des droits de propriété intellectuelle

• Conseil en matière de noms de domaine : enregistrement, stratégies de protection et gestion des procédures UDRP et TRABIS (système national turc de gestion et de contentieux des noms de domaine en .tr)

• Accompagnement dans les modes alternatifs de règlement des litiges : arbitrage, médiation, négociations amiables et mises en demeure

Nous offrons une assistance juridique complète dans le cadre du droit privé pour toutes les opérations immobilières et les litiges qui en découlent. Notre équipe est également spécialisée dans les questions successorales comportant des éléments d’extranéité, notamment celles impliquant la double nationalité ou des héritiers étrangers.

Le droit immobilier ne se limite pas aux relations de propriété et d’investissement ; il englobe également des dimensions complexes et d’intérêt public telles que l’urbanisme, la réglementation environnementale, les transmissions successorales et la protection des biens culturels. Notre équipe accompagne ses clients à chaque étape des opérations immobilières.

Forts de notre solide expérience en Turquie, nous intervenons également dans les processus d’acquisition et d’investissement immobilier en France grâce à notre Desk France, en proposant des solutions intégrées pour toutes les opérations transfrontalières, notamment dans les cas de propriété ou de succession impliquant un élément d’extranéité.

• Acquisitions, ventes et transferts de biens immobiliers en Turquie et en France

• Procédures d’enregistrement foncier, promesses de vente et avant-contrats

• Négociation des contrats de vente et suivi des formalités notariales

• Conseil aux étrangers pour l’acquisition de biens en Turquie

• Accompagnement juridique pour les ressortissants turcs dans leurs projets d’acquisition immobilière en France
• Rédaction, modification et résiliation des contrats de bail

• Contentieux locatifs, actions en expulsion et litiges liés aux loyers

• Partage de biens en indivision et actions en liquidation-partage

• Transmission successorale d’immeubles, certificats d’hérédité et partage entre héritiers

• Conseil spécifique pour les situations impliquant des héritiers étrangers ou la double nationalité

• Assistance dans les démarches relatives aux permis de construire, plans d’urbanisme et autorisations d’usage

• Suivi des décisions des conseils de protection pour les biens culturels classés et demandes d’autorisation

• Conseil en matière de législation sur la protection du patrimoine culturel

• Conseil relatif aux copropriétés, aux syndicats de gestion et au droit de l’immeuble collectif

Nous offrons à nos clients un accompagnement complet en matière de conformité et de conseil juridique dans le cadre de la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous développons des solutions à la fois théoriques et opérationnelles, facilement intégrables aux activités quotidiennes des entreprises, afin de leur permettre de remplir leurs obligations légales et de garantir la sécurité des données.

Mise en conformité stratégique au KVKK et au RGPD

• Assistance à la préparation du registre des activités de traitement, en vue de documenter l’ensemble des opérations impliquant des données personnelles.
• Structuration des traitements : identification des catégories de données, des finalités, des bases légales et des mécanismes de transfert de données, en conformité avec le KVKK et le RGPD.
• Rédaction de la documentation requise par la réglementation, incluant :
  • les notes d’information destinées aux personnes concernées,
  • les formulaires de consentement explicite,
  • les politiques de confidentialité, de conservation et de suppression des données, et la politique de gestion des cookies.
• Rédaction et analyse des contrats de traitement de données à conclure entre le responsable du traitement et le sous-traitant, afin de sécuriser les responsabilités respectives.
• Mise en place de protocoles internes d’accès et d’autorisation pour encadrer la gestion des données personnelles par les collaborateurs.
• Conseil opérationnel sur mesure : accompagnement des équipes internes dans l’adaptation des pratiques quotidiennes aux exigences du KVKK et du RGPD, avec des solutions concrètes et un appui régulier.
• Évaluation juridique des transferts internationaux de données, avec une analyse des fondements requis tels que le consentement explicite, les décisions d’adéquation ou les garanties appropriées.

Formations pratiques et actions de sensibilisation

• Sessions de sensibilisation au KVKK dispensées aux collaborateurs, afin de renforcer la compréhension des obligations légales et des bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles.
• Formations sur mesure à destination des cadres et des équipes opérationnelles, incluant des ateliers pratiques adaptés aux besoins spécifiques de l’entreprise et à son environnement de traitement des données.

Gestion des demandes des personnes concernées

• Assistance dans la gestion des réponses aux demandes des personnes concernées.

Plans de réponse aux violations de données et procédures de notification

• Élaboration de stratégies de réponse rapide en cas de violation de données à caractère personnel.
• Préparation des notifications à adresser à l’Autorité turque de protection des données ainsi qu’aux personnes concernées.
• Assistance dans la gestion des procédures internes liées aux incidents de sécurité des données.

Représentation juridique lors des contrôles et enquêtes

• Préparation des réponses et mémoires de défense dans le cadre des enquêtes menées par l’Autorité turque de protection des données
• Accompagnement juridique avant l’éventuelle imposition d’une amende : suivi des échanges avec l’autorité turque de protection des données et rédaction des observations.

Contentieux et procédures judiciaires

• Représentation juridique dans les actions en responsabilité civile engagées à la suite d’une violation de données personnelles, incluant les demandes de réparation des préjudices matériels et moraux