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Les fondations juridiques d’une startup ne se limitent pas à sa constitution. Les relations entre fondateurs, la titularité des droits sur les logiciels et les autres actifs de propriété intellectuelle, ainsi que la structure du capital peuvent avoir une incidence directe sur sa capacité à accueillir des investisseurs et à se développer.
Harvey Arasan accompagne les fondateurs, les startups et les investisseurs aux différentes étapes de la vie de l’entreprise. Nous intervenons dès la structuration du projet, puis dans la préparation et la négociation des levées de fonds, jusqu’aux questions juridiques qui se présentent après la réalisation de l’investissement. Nous accompagnons également les opérations impliquant la Turquie et la France.
Notre accompagnement des fondateurs et des startups
- Constitution de sociétés et structuration du capital
- Pactes entre fondateurs, répartition des rôles et organisation de la prise de décision
- Titularité et cession des droits sur les logiciels et autres actifs de propriété intellectuelle
- Contrats de travail et contrats conclus avec les prestataires
- Table de capitalisation, plans d’intéressement au capital et mécanismes de reverse vesting
- Préparation juridique aux levées de fonds et aux audits d’acquisition (due diligence)
Notre accompagnement des investissements dans les startups
Nous conseillons les fondateurs et les investisseurs pour la négociation des term sheets, des accords de confidentialité, des audits juridiques, des contrats d’investissement ou de cession de titres, des pactes d’associés et des documents de réalisation de l’opération. Nous intervenons également sur les clauses relatives à la gouvernance, aux droits des investisseurs, aux futurs tours de financement et aux sorties.
Une levée de fonds peut mettre en évidence des lacunes dans la documentation de la startup, notamment concernant les droits de propriété intellectuelle et les contributions des fondateurs, salariés ou prestataires. Traiter ces questions en amont facilite les négociations et l’audit juridique.
Pour mieux comprendre les étapes d’un investissement, consultez notre guide pratique de l’investissement dans les startups.
Vous préparez une levée de fonds ou un investissement dans une startup ? Contactez Harvey Arasan.
