Droit Immobilier et Successoral

Nous offrons une assistance juridique complète dans le cadre du droit privé pour toutes les opérations immobilières et les litiges qui en découlent. Notre équipe est également spécialisée dans les questions successorales comportant des éléments d’extranéité, notamment celles impliquant la double nationalité ou des héritiers étrangers.

Le droit immobilier ne se limite pas aux relations de propriété et d’investissement ; il englobe également des dimensions complexes et d’intérêt public telles que l’urbanisme, la réglementation environnementale, les transmissions successorales et la protection des biens culturels. Notre équipe accompagne ses clients à chaque étape des opérations immobilières.

Forts de notre solide expérience en Turquie, nous intervenons également dans les processus d’acquisition et d’investissement immobilier en France grâce à notre Desk France, en proposant des solutions intégrées pour toutes les opérations transfrontalières, notamment dans les cas de propriété ou de succession impliquant un élément d’extranéité.

• Acquisitions, ventes et transferts de biens immobiliers en Turquie et en France

• Procédures d’enregistrement foncier, promesses de vente et avant-contrats

• Négociation des contrats de vente et suivi des formalités notariales

• Conseil aux étrangers pour l’acquisition de biens en Turquie

• Accompagnement juridique pour les ressortissants turcs dans leurs projets d’acquisition immobilière en France
• Rédaction, modification et résiliation des contrats de bail

• Contentieux locatifs, actions en expulsion et litiges liés aux loyers

• Partage de biens en indivision et actions en liquidation-partage

• Transmission successorale d’immeubles, certificats d’hérédité et partage entre héritiers

• Conseil spécifique pour les situations impliquant des héritiers étrangers ou la double nationalité

• Assistance dans les démarches relatives aux permis de construire, plans d’urbanisme et autorisations d’usage

• Suivi des décisions des conseils de protection pour les biens culturels classés et demandes d’autorisation

• Conseil en matière de législation sur la protection du patrimoine culturel

• Conseil relatif aux copropriétés, aux syndicats de gestion et au droit de l’immeuble collectif