Qu’advient-il des salariés lorsqu’une entreprise est vendue? Les salariés sont-ils automatiquement transférés au nouveau propriétaire ou sont-ils licenciés ? Les mêmes règles s’appliquent-elles dans le cas d’une cession d’actions et d’actifs ? Il s’agit des questions légitimes et prévisibles que les acheteurs et les vendeurs potentiels peuvent se poser. Dans cet article, nous tenterons de […]
Conseil d’administration et contrôle de la société en droit turc
Les sociétés anonymes sont gérées et représentées par le conseil d’administration. Par conséquent, le nombre de membres du conseil d’administration et la personne qui les désigne sont d’une grande importance pour déterminer qui contrôle vraiment la société. Composition du conseil d’administration Le conseil d’administration peut être composé d’une ou de plusieurs personnes. Un membre du […]
Facteurs ESG et Impact de l’ESG sur les Fusions et Acquisitions en Turquie
Le terme ESG, abréviation de « environnement », « social » et « gouvernance », a été introduit pour la première fois en tant que concept en 2004 dans le rapport des Nations Unies intitulé « Who Cares Wins » (rapport WCW). L’initiative « Who Cares Wins » a été lancée en collaboration avec les Nations Unies et le gouvernement suisse, avec le soutien de 23 institutions financières. […]
La Constitution d’une Société Anonyme en Turquie
Si vous voulez vous implanter en Turquie, vous pouvez constituer une société de capitaux conformément au code de commerce turc. Il n’y a pas de limite générale au contrôle étrangers des sociétés ou nécessité d’obtenir une permission, sauf dans quelques secteurs réglementés comme la télécommunication, les services bancaires etc. Cependant une notification à la Direction […]
