Les programmes d’option sur titres, qui donnent aux employés le droit d’acquérir des titres de la société, sont devenus une méthode d’incitation fréquemment utilisée par les sociétés pour attirer les talents, garantir l’engagement à long terme des employés clés et améliorer leurs performances. En particulier, dans l’écosystème des start-ups, nous constatons que l’octroi d’option sur […]
Lettre de déclaration
Les déclarations et garanties constituent une grande partie des contrats de cession d’actions. Les déclarations et garanties sont classées en plusieurs catégories, telles que les accords importants de l’entreprise, l’emploi, la réglementation, les prêts et les dettes, et les litiges. Avant la signature de l’accord, chacune des déclarations et des garanties doivent être examinée et […]
Règles régissant le transfert des salariés dans le cadre d’une cession d’actions ou d’actifs en Turquie
Qu’advient-il des salariés lorsqu’une entreprise est vendue? Les salariés sont-ils automatiquement transférés au nouveau propriétaire ou sont-ils licenciés ? Les mêmes règles s’appliquent-elles dans le cas d’une cession d’actions et d’actifs ? Il s’agit des questions légitimes et prévisibles que les acheteurs et les vendeurs potentiels peuvent se poser. Dans cet article, nous tenterons de […]
Conseil d’administration et contrôle de la société en droit turc
Les sociétés anonymes sont gérées et représentées par le conseil d’administration. Par conséquent, le nombre de membres du conseil d’administration et la personne qui les désigne sont d’une grande importance pour déterminer qui contrôle vraiment la société. Composition du conseil d’administration Le conseil d’administration peut être composé d’une ou de plusieurs personnes. Un membre du […]
Nouvelle décision d’adéquation du cadre UE-USA de protection des données à caractère personnel
La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation pour le cadre de protection des données de l’Union européenne et des États-Unis (EU-US Data Privacy Framework – DPF). Dans le cadre de cette décision d’adéquation, les données à caractère personnel seront transférées librement à partir du 10 juillet 2023 et ce, en toute sécurité entre l’Union […]
Facteurs ESG et Impact de l’ESG sur les Fusions et Acquisitions en Turquie
Le terme ESG, abréviation de « environnement », « social » et « gouvernance », a été introduit pour la première fois en tant que concept en 2004 dans le rapport des Nations Unies intitulé « Who Cares Wins » (rapport WCW). L’initiative « Who Cares Wins » a été lancée en collaboration avec les Nations Unies et le gouvernement suisse, avec le soutien de 23 institutions financières. […]
